Conditions Générales d'Utilisation — My Muqabala

1. Objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de l'application et des services My Muqabala : accompagnement matrimonial, parcours de compatibilité, échanges encadrés avec l'équipe, mise en relation, coaching, messagerie, fonctionnalités audio et notifications. Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte, indépendamment de la souscription à une offre payante.

2. Accès et compte. L'accès est personnel, nominatif et conditionné à la validation du compte par l'équipe. Chaque membre s'engage à fournir des informations sincères, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte. Toute usurpation, tentative d'accès non autorisé, automatisation ou partage de compte peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès.

3. Cadre relationnel et règles d'usage. Le service vise un parcours sérieux et respectueux. Les membres s'engagent à communiquer avec respect et pudeur, à ne pas manipuler, harceler, humilier ni exposer autrui, et à ne pas contourner les règles de mise en relation. Les informations partagées doivent rester proportionnées au parcours. Tout usage récréatif, ambigu ou contraire au cadre annoncé est proscrit.

4. Fonctionnalités et absence de garantie de résultat. Les fonctionnalités de matching, de coaching, de messagerie, d'audio et de notification facilitent le cheminement mais ne garantissent aucun résultat matrimonial, aucune compatibilité définitive ni aucune décision personnelle. Chaque personne demeure seule responsable de ses choix, de ses échanges et des informations qu'elle communique. L'équipe peut modérer, suspendre une interaction, demander des précisions, protéger une personne ou refuser une mise en relation lorsque le cadre n'est pas respecté.

5. Propriété intellectuelle. Les contenus, interfaces, méthodes, questionnaires, cartographies et éléments de marque demeurent la propriété de My Muqabala ou de ses ayants droit. Toute reproduction, extraction, automatisation non autorisée ou réutilisation commerciale est interdite.

6. Données et preuves. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, acceptée distinctement. Les données et preuves techniques liées au compte (journaux, preuves de consentement horodatées et signées) peuvent être conservées pour assurer la sécurité, la conformité, l'audit et la résolution des litiges, selon les durées applicables.

7. Responsabilité. My Muqabala met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de My Muqabala ne saurait être engagée pour les décisions personnelles des membres ni pour les contenus échangés entre eux.

8. Suspension et résiliation. En cas de manquement aux présentes CGU ou à la Charte Halal, l'accès peut être suspendu ou résilié. Le membre peut demander la fermeture de son compte selon les modalités prévues dans l'application.

9. Évolution des CGU. Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle active au moment de l'acceptation, tracée avec sa version et son empreinte de contenu.

CGU — dernière mise à jour : 11 juin 2026

Conditions Générales de Vente — My Muqabala

1. Objet et champ d'application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services d'accompagnement personnel proposées par My Muqabala : accompagnement matrimonial et relationnel, entretiens individuels, recherche de compatibilité, organisation de rencontres et suivi personnalisé (ci-après « les Prestations »). Elles s'appliquent à toute personne concluant une Prestation avec l'équipe. L'accès gratuit, notamment le parcours événement, n'est pas concerné par les présentes CGV.

2. Nature des Prestations. Les Prestations sont des services humains, rendus par des personnes : entretiens téléphoniques, analyse et recherche d'un profil compatible, organisation de rencontres réelles, accompagnement individuel par une coach dédiée par téléphone et messagerie, et documents de travail personnalisés rédigés par l'équipe dans le cadre du suivi. Les Prestations sont conclues et réglées en dehors de l'application mobile. L'application est un portail de suivi gratuit réservé aux clients existants : aucune offre payante n'y est proposée, aucune commande ni aucun paiement ne s'y effectue.

3. Prix. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et sont convenus avec le client avant la conclusion du contrat, lors d'un échange direct avec l'équipe. La Prestation est facturée sur la base du tarif convenu au moment de la conclusion.

4. Conclusion et paiement. Le contrat est conclu après présentation de la Prestation, acceptation des présentes CGV et confirmation du règlement selon les modalités convenues (paiement comptant ou échelonné), auprès d'un prestataire de paiement sécurisé. My Muqabala ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, traitées par le prestataire de paiement.

5. Exécution et accès. L'exécution de la Prestation débute à la date convenue avec le client. Le suivi est personnel et non cessible. L'accès au portail applicatif de suivi est inclus, à titre gratuit, pendant la durée de l'accompagnement.

6. Droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, pour tout contrat conclu à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Si le consommateur demande expressément que l'exécution de la Prestation commence avant la fin de ce délai puis exerce son droit de rétractation, il est redevable du prix correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision. Lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avec son accord exprès et sa renonciation expresse, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. La demande s'effectue par les canaux indiqués dans l'application ou par contact direct avec l'équipe.

7. Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la demande, par le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant de la part de service déjà exécutée avec l'accord du consommateur.

8. Durée et fin d'accompagnement. La durée de la Prestation est précisée lors de la conclusion du contrat. Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; les sommes correspondant à une période déjà entamée restent dues selon les conditions convenues.

9. Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée à l'équipe via les canaux prévus dans l'application ou par contact direct. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables.

10. Données et preuves. Les traitements de données sont décrits dans la Politique de Confidentialité. L'acceptation des présentes CGV est tracée avec sa version, son empreinte de contenu et la date d'acceptation, à des fins de preuve.

11. Loi applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.

CGV — dernière mise à jour : 26 août 2026